Rapport n° 1834 annexe 0 - Le "juste échange" au plan international
Assemblée nationale - , 27/02/2014
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771), n° 1834 annexe 0, texte de la commission