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Rapport n° 1530 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen
Assemblée nationale - , 8/11/2013
Rapport de M. Christophe Borgel sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392), n° 1530