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Proposition de loi n° 1828 - Pouvoirs publics : expérience préalable d'un mandat d'élu comme condition de candidature aux législatives
Assemblée nationale - , 1/04/2019
Proposition de loi organique de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à instaurer comme condition de candidature à l'élection législative l'expérience préalable d'un mandat d'élu, n° 1828