Élections législatives - texte N° 253
Sénat - derniers textes - , 10/02/2012
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle : texte N° 253 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 janvier 2012