Rapport n° 1283 annexe 0 - Economie : redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Assemblée nationale - , 19/07/2013
Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037), n° 1283 annexe 0, texte de la commission