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Projet de loi n° 783 - Union européenne : ratification d'un accord de partenariat et de coopération entre les CE et le Turkménistan
Assemblée nationale - , 14/03/2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, n° 783