Lutte contre le terrorisme et suivi des condamnés terroristes - texte N° 360
Sénat - derniers textes - , 4/03/2020
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention : texte N° 360 de MM. Philippe BAS, Marc-Philippe DAUBRESSE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2020