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Proposition de loi n° 473 - Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Assemblée nationale - , 7/12/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 473