Actions sur le document
Rapport n° 900 - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Assemblée nationale - , 10/04/2013
Rapport de M. Hugues Fourage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900