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Texte adopté n° 292 - Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, texte adopté n° 292