Rapport n° 2718 annexe 0 - Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Assemblée nationale - , 15/04/2015
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467), n° 2718 annexe 0, texte de la commission