Secteur touristique (ratification d'ordonnance) - texte N° 652
Sénat - derniers textes - , 24/07/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique : texte N° 652 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22 juillet 2015