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Texte adopté n° 247 - Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Assemblée nationale - , 9/04/2019
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, texte adopté n° 247