Rapport n° 668 annexe 0 - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
Assemblée nationale - , 6/02/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583), n° 668 annexe 0, texte de la commission