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Texte adopté n° 518 - Outre-mer : université des Antilles
Assemblée nationale - , 20/05/2015
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, texte adopté n° 518