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Proposition de loi n° 1063 - Transports : assouplissement des règles permis à point dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Assemblée nationale - , 15/06/2018
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies, n° 1063