Projet de loi n° 2109 - Budget : loi de finances rectificative 2014
Assemblée nationale - , 10/07/2014
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014, n° 2109