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Texte adopté n° 373 - Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
Assemblée nationale - , 3/07/2014
Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 02/07/2014, texte adopté n° 373