Détachement des travailleurs - texte N° 529
Sénat - derniers textes - , 4/06/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs : texte N° 529 de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, déposé au Sénat le 31 mai 2018