Draperie tricolore sur les cercueils - texte N° 115
Sénat - derniers textes - , 13/11/2019
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : texte N° 115 résultat des travaux de la commission le 13 novembre 2019