Création de l'établissement public Paris La Défense - texte N° 145
Sénat - derniers textes - , 6/12/2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : texte N° 145 de la commission (AN) le 6 décembre 2017