Commission d'enquête sur Schengen - texte N° 78
Sénat - derniers textes - , 24/10/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : texte N° 78 de MM. André REICHARDT et Olivier HENNO, déposé au Sénat le 24 octobre 2018