Proposition de loi n° 315 - Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
Assemblée nationale - , 25/10/2012
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école, n° 315