Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - texte N° 462
Sénat - derniers textes - , 18/04/2019
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales : texte N° 462 de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 avril 2019