Amélioration du dialogue social - texte N° 485
Sénat - derniers textes - , 18/04/2013
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports : texte N° 485 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2013