Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - texte de la commission N° 632
Sénat - derniers textes - , 4/07/2019
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : texte de la commission N° 632 déposé le 3 juillet 2019