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Rapport n° 1770 - Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Assemblée nationale - , 22/03/2019
Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356)., n° 1770