Recensement (rénové) - texte N° 387
Sénat - derniers textes - , 6/03/2012
Proposition de loi sur le recensement rénové : texte N° 387 de Mme Caroline CAYEUX, M. Raymond COUDERC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 février 2012
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Recensement (rénové) - texte N° 387Sénat - derniers textes - , 6/03/2012
Proposition de loi sur le recensement rénové : texte N° 387 de Mme Caroline CAYEUX, M. Raymond COUDERC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 février 2012
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