Politique commune de la pêche (réforme) - texte N° 580
Sénat - derniers textes - , 11/06/2012
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) : texte N° 580 de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juin 2012