Rapport n° 549 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Assemblée nationale - , 21/12/2012
Rapport de Mme Sandrine Doucet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549