Proposition de loi n° 1589 - DOSSIER : proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
Assemblée nationale - , 17/01/2019
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589