Rapport n° 2192 - Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Assemblée nationale - , 15/09/2014
Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148), n° 2192