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Rapport n° 1832 annexe 0 - Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Assemblée nationale - , 3/04/2019
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722)., n° 1832 annexe 0, Texte de la commission