Texte adopté n° 45 - Recherche, sciences et techniques : assurer l'aménagement numérique du territoire
Assemblée nationale - , 23/11/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 22/11/2012, texte adopté n° 45