Proposition de résolution n° 1517 - Outre-mer : avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
Assemblée nationale - , 9/01/2019
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, n° 1517