Rapport n° 1804 - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Assemblée nationale - , 24/02/2014
Rapport de M. Jean-Luc Bleunven sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974), n° 1804