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Proposition de loi n° 1723 - Police et sécurité : autorisation du port d'arme aux policiers, gendarmes, et militaires en dehors des heures de service
Assemblée nationale - , 21/02/2019
Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à autoriser le port d'arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu'ils soient retraités ou qu'ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service, n° 1723