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Vote blanc (reconnaitre) - texte de la commission N° 358
Sénat - derniers textes - , 13/02/2013
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte de la commission N° 358 déposé le 13 février 2013
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte de la commission N° 358 déposé le 13 février 2013
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