Rapport n° 1955 annexe 0 - Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Assemblée nationale - , 22/05/2019
Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955 annexe 0, Texte de la commission