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Rapport n° 461 - Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée
Assemblée nationale - , 30/11/2012
Rapport de M. Didier Quentin sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330), n° 461