Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - texte N° 671
Sénat - derniers textes - , 24/07/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle : texte N° 671 de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 22 juillet 2020