Vente d'objets liés au nazisme - texte N° 82
Sénat - derniers textes - , 10/11/2014
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité : texte N° 82 de M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 5 novembre 2014