Répertoire national d'enregistrement des diplômes - texte N° 55
Sénat - derniers textes - , 24/10/2019
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes : texte N° 55 de Mme Brigitte LHERBIER, M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019