Rapport n° 1302 annexe 20 - Budget : loi de finances 2019
Assemblée nationale - , 5/11/2018
Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 20, Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés