Proposition de loi n° 825 - Collectivités territoriales : suppression des établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris
Assemblée nationale - , 29/03/2018
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris, n° 825