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Projet de loi n° 2864 - Outre-mer : université des Antilles
Assemblée nationale - , 12/06/2015
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2864