Départements (allocations individuelles de solidarité) - texte N° 608
Sénat - derniers textes - , 25/06/2012
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements : texte N° 608 de M. Christian FAVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2012