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Proposition de résolution n° 2389 - Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Assemblée nationale - , 26/11/2014
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389