Proposition de loi n° 1475 - Logement et urbanisme : remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme
Assemblée nationale - , 6/12/2018
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475