IPGRI (établissement d'un bureau en France) - texte N° 582
Sénat - derniers textes - , 6/06/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français : texte N° 582 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 juin 2012